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Conditions générales - Codi one



PRODUITS ET SERVICES / PRESTATAIRE CODI ONE

1.1-Hébergements Web Codi one:

Le prestataire CODI ONE met en location des hébergements web et propose différents services. La structure CODI ONE met à disposition des hébergements web avec un accès à nos services ouvert à une personne individuelle ou à un groupe de personnes acceptant les clauses des conditions générales de CODI ONE, moyennant le paiement d'une location dont le coût est fixé en fonction de la formule choisie visible et disponible sur http://codi-one.fr.

1.1.2-Accès et informations de l'hébergement:

Tous les hébergements web disposent d'accès aux Ftp et à la base de données qui seront communiqués par mail au client bénéficiaire, par CODI ONE. Il en sera de même pour les accès à la boîte mail.

1.1.3-Hébergement web et boîte mail offert:

Pour chaque vente de site internet nous offrons l'hébergement web pendant un an, ainsi qu'un nom de domaine et une adresse mail rattachée.

1.1.4-Hébergement des boîtes mail:

Les boîtes mail sont hébergées par la société CODI ONE, elles accompagnent les offres liées aux hébergements web. Le client bénéficiaire reconnaît que les mails envoyés peuvent atterrir accidentellement dans les courriers indésirables du destinataire et en aucun cas le prestataire CODI ONE ne pourra être mis en cause.

1.1.5-Sauvegardes:

1.1.5.1-Fichiers:

Les sauvegardes des fichiers  sont à la charge du client. En aucun cas CODI ONE ne sera responsable d’une perte éventuelle de fichiers ou de données due à une manipulation humaine ou accidentelle. Tout hébergement web proposé par le prestataire CODI ONE est accompagné de code d'accès afin que le client bénéficiaire puisse accéder librement aux fichiers.

1.1.5.2-Bases de données (MYSQL):

Pour toutes les conceptions de sites web disposant d'un stockage MYSQL, CODI ONE a créé un robot qui sauvegarde automatiquement toutes les heures les données. A tout moment le client bénéficiaire pourra faire une demande par mail pour obtenir une sauvegarde MYSQL, il devra stipuler la date et l'heure des données enregistrées liées à cette sauvegarde. Cependant CODI ONE fournit se service gratuitement et en aucun cas il ne pourra être tenu responsable d'une perte de données suite à une mauvaise manipulation humaine ou non ou due  à une mauvaise sauvegarde. Le client bénéficiaire reconnaît que seule sa responsabilité pourra être engagée, il se doit de sauvegarder les données périodiquement par ses propres moyens mis à sa disposition. Chaque client bénéficiaire d'un hébergement web chez CODI ONE dispose d'un accès à la base de données par le biais de phpMyAdmin.

1.1.5.2-Boîte mail:

La sauvegarde des e-mails est de la responsabilité du client bénéficiaire de l'hébergement et en aucun cas la responsabilité de CODI ONE ne  pourra être engagée.

1.1.6-Obligation de CODI ONE & modifications des prestations "offres, tarifs, formules":

Nous nous engageons à honorer les caractéristiques stipulées dans les offres proposées par le prestataire CODI ONE. Le prestataire CODI ONE se réserve la possibilité de modifier ses offres, ses tarifs et ses formules à tout moment, sans préavis. Le tarif des prestations payées d'avance est garanti pour la période concernée, les offres et formules sont également maintenues dans la période concernée comme pour les tarifs.

1.1.7-Interruption du service:

CODI ONE se réserve la possibilité de suspendre son fonctionnement pour des raisons de maintenance ou de mises à jour diverses. CODI ONE en informera sa clientèle sur son site Web dans la mesure du possible et ce, sans être tenu à aucune garantie ni indemnités et/ou dommages-intérêts quels qu'ils soient vis à vis des clients, pour une durée maximale de 48 heures jours ouvrables par mois. Si toutefois l'interruption du service dépasse les 48 heures conventionnelles de CODI ONE, se reporter à l'article 1.1.7 .

1.1.8-Commandes :

Lors de la commande le paiement s'effectuera avant que celle-ci ne soit traitée, l'équipe contrôlera la faisabilité et viabilité de la commande envoyée par son client sous 48 heures jours ouvrables maximum. Si celle-ci ne peut être honorée pour diverses raisons, le paiement vous sera renvoyé dans la journée suivant les 48 heures de contrôle.

1.1.9-Remboursements:

Pour toute interruption de service associée à l'hébergement Web, dépassant les 48 heures conventionnelles, un dédommagement financier sera versé aux clients sous le calcul suivant (total des jours souscrits divisé par le tarif total = le tarif à la journée, total des jours de dépassement horaire conventionnel multiplié par le tarif à la journée ).

y divisé par t multiplié par j = r

y = total des jours de l'abonnement à compter du jour de la commande

t = le tarif facturé lors de la commande

j = le nombre total de jours concernés par l'interruption

r = le résultat de l'indemnité en euros

Aucun autre remboursement sera effectué par CODI ONE, mise à part la notation citée aux articles 1.1.6 et 1.1.10 .

1.1.10-Connexions du service:

CODI ONE assure les connexions nécessaires à l'hébergement Web commandé par sa clientèle, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles périodes de maintenance ou pannes.

1.1.11-Equipements:

Par la présente le prestataire CODI ONE s'engage à satisfaire aux obligations techniques imposées par les opérateurs de réseaux et s'engage à maintenir le bon état des équipements qu'elle contrôle.

1.1.12-Réseaux internet:

Compte tenu de la spécificité du réseau Internet et des différents opérateurs, le prestataire de services CODI ONE ne garantit ni l'accès aux hébergements sur Internet, ni les interruptions du serveur du client par les usagers d'Internet, ni la vitesse d'accès aux hébergements.

1.1.13-Durée:

CODI ONE s'engage à maintenir le service pour la période souscrite, le cas échéant un remboursement proportionnel sera effectué au client, sous le calcul suivant:

(total des jours souscrits divisé par le tarif total = tarif à la journée, total des jours souscrits - total des jours honorés = total des jours restants multiplié par le tarif à la journée)

s divisé par t = j     s moins h = r multiplié par j = u

s = jours souscrits

t = tarif total

j = tarif à la journée

h = total jours honorés

r = total jours restants

u = indemnités journalières en euros

1.1.14-Référencements:

CODI ONE assure le référencement naturel des noms de domaine via http:// ou www. pour ses clients disposant d'un hébergement Web.

1.1.15-Responsabilités:

En aucun cas CODI ONE n'est responsable des contenus hébergés sur les hébergements de ses clients, les bénéficiaires des offres s'engagent à ne pas uploader de fichiers illégaux, films, musiques et tout ce qui est en rapport avec des téléchargements illégaux. Dans le cas contraire, CODI ONE ne pourra en aucune circonstance être tenu responsable. Si toutefois il s'avérait que le client n'ait pas respecté les clauses stipulées à l'article 1.1.12 de nos conditions générales, CODI ONE se réserve le droit de suspendre et de rompre le service sans préavis ni aucune indemnité compensatrice. Fichiers, dossiers, textes, images, programmes et informations de toute nature dépendant de l'hébergement Web restent sous la seule responsabilité du client qui doit effectuer les sauvegardes par ses propres moyens. En cas de destruction accidentelle,le prestataire CODI ONE ne sera en aucun cas tenu de les reconstituer ou d'indemniser le client concerné.

Le client qui fournit des vidéos, images, textes doit s'assurer préalablement qu'ils sont libres de droit ou à défaut demander l'accord express par écrit de leur auteur . La responsabilité de Codi one ne peut en aucun cas être engagée en cas de manquement du client.

1.1.16-Renouvellements:

Le client bénéficiaire recevra un mail pour l'avertir de la fin de son hébergement, il devra répondre à celui-ci, s'il souhaite prolonger le service. Par défaut d'une réponse le service s'arrêtera à la date anniversaire. En aucun cas et état de cause CODI ONE ne pourra être tenu responsable des pertes de données. Il incombe aux clients bénéficiaires de sauvegarder ces fichiers et données liées à son hébergement. Le client CODI ONE s'engage à ne faire aucune réclamation quelconque suite à l’effacement des données  de son ou ses hébergement(s) web si ce dernier n'a pas pris l'initiative de renouveler le service sur CODI ONE.

1.1.17-Dump - Sauvegarde journalière sur 7 jours :

Ce service fait l'objet d'une mention précise sur le devis en option payante avec l'hébergemet web. Cette prestation consiste à sauvegarder les données de votre site internet fichiers et base de donnée inclus, tous les jours (sauf une journée blanche sans backup le lundi ou le mardi). Le service de backup est basé sur un roulement de 7 jours, supprimant les sauvegardes journalières de la semaine passée, après la journée blanche citée ci-dessus.

 

1.2-Formations de Codi one:

CODI ONE propose des modules et sessions de formations auprès des particuliers et des professionnels, à domicile, par téléphone ou sur Internet.

1.2.1-Prestations:

Deux modules de formations sont disponibles et visibles dans la rubrique des offres concernées. Le premier module concerne la formation thématique et le deuxième la formation sur mesure.

1.2.2-Tarifs:

Les tarifs sont ceux stipulés dans les offres liées à la formation sur notre structure. CODI ONE se réserve le droit de changer les tarifs. Cependant,  pour toute commande passée avant la modification apportée à la grille tarifaire, le tarif antérieur sera facturé.

1.2.3-Résultats:

CODI ONE se décharge des obligations de résultats, étant dépendant de la bonne volonté de ses clients et des pré-requis de chacun.

1.2.4-Frais de dossier:

CODI ONE demandera des frais de dossiers liés à l'ouverture d'un compte associé aux différents modules de formation, ces frais sont valables durant toute la vie de CODI ONE et seront non remboursables.

1.2.5-Produits offerts:

Le prestataire CODI ONE offre un hébergement Web suivi d'un sous domaine lié à un panel web, pour tous les bénéficiaires d'une offre classée dans la rubrique des formations.

CODI ONE n'est tenu d'aucune obligation pour les produits ou services offerts pour les offres concernées par les différents modules de formation.

1.2.6-Annulation d'une intervention:

Le bénéficiaire s'engage à prévenir le prestataire CODI ONE 24 heures avant la date de l'intervention planifiée si ce dernier souhaite annuler ou reporter le rendez-vous, faute de quoi l'intervention sera facturée.

1.2.7-Remboursements:

CODI ONE ne remboursera pas les interventions effectuées.

1.2.8-Paiements:

L'intervenant complétera un procès-verbal à chaque fin d'intervention pour justifier la venue chez le client  de CODI ONE. Le paiement s'effectuera juste après la fin du module de formation (seules les formations à domicile ou en entreprise seront assujetties à cette politique), les formations par téléphone ou Internet devront être payées d'avance.

1.2.9-Durée:

Les interventions se situant dans la zone 1 seront effectuée pour un minium de deux heures, pour la zone 2 trois heures. Il incombe aux bénéficiaires de prévoir le temps nécessaire planifié et le cas échéant les heures prévues seront facturées normalement.

1.2.10-Prise de rendez-vous:

Les prises de rendez-vous s'effectueront seulement par téléphone, CODI ONE s'engage à honorer le rendez-vous.

 

1.3-Création de site internet, Conception web, conception de vidéo et graphique :

1.3.1-Description:

Il s'agit de toutes les conceptions, que ce soit une création de site, des vidéos, des images, logo, packagIng, scripts .... 

1.3.2-Cahier des charges, teaser, maquette, devis :

CODI ONE s'engage à respecter minutieusement le cahier des charges, le teaser, la maquette et le devis. Une fois le cahier des charges, le teaser, la maquette ou le devis transmis à nos services et l'intervention enclenchée, le client de CODI ONE ne pourra plus modifier celui-ci ou ne pourra pas demander une modification. Le devis, le teaser, la maquette et le cahier des charges faisant foi de contrat. Si le client, ne fournit aucun cahier des charges ou teaser ou une maquette à Codi one, le devis devient la référence contractuelle exclusive. Aucune tâche ou mission supplémentaire non prévue ne pourra être prise en charge en cours de chantier par Codi one et fera l'objet d'un avenant au devis et d'un chiffrage supplémentaire. Codi one se réserve le droit d'accepter ou non une mission ou une prestation supplémentaire ou bien toutes modifications non incluses dans le devis initial. La mention sur mesure ne signifie pas que la prestation est au forfait, l'option forfait fait l'objet d'une mention qui lui est propre avec une tarification bien précise.

1.3.3-Fichiers et maquettes transmis par le client :

Les fichiers et les maquettes transmis par le client au service développement de Codi one, doivent tous êtres exploitables :

-Pour du contenu textuel, les fichiers acceptés sont les suivants : Word, Excel, Bloc note, Wordpad

-Pour des illustrations d'images, de mise en page, conception web, graphisme, template comportant du texte ou pas, les fichiers acceptés sont les suivants :

Adobe photoshop, Illustrator, Indesign

Tous fichiers et maquettes n'ayant pas le format requis listés ci-dessus pourront être refusés par Codi one. Si Codi one accepte exceptionnellement le type de fichier ou maquette n'ayant pas un format et une extension requise, la responsabilité de l'agence Codi one ne pourra pas être engagée sur des probables variations entre la maquette ou fichier non conventionnel et l'élément en conception concerné. Dans cette hypothèse Codi one n'effectuera pas de modification sur la conception de l'élément associé et Codi one n'aura pas d'obligation de rendu contractuel, la prise en charge d'une modification non prévue fera l'objet d'un devis supplémentaire.

1.3.4-Choix techniques :

Codi one se réserve le choix des méthodes et de l'environnement web employé pour mener à bien une mission qui lui est confiée.

1.3.5-Obligations:

Le prestataire CODI ONE se doit de respecter le cahier des charges du client comme cité ci-dessus à l’article 1.3.2 . Le client s'engage à communiquer les éléments nécessaires à CODI ONE pour réaliser l'intervention. CODI ONE ne sera en aucun cas responsable du manquement lié à un élément non transmis par le client. Le client s'engage en aucun cas et aucune circonstance à réclamer une indemnité ou rectification quelconque à CODI ONE.

1.3.6-Garantie:

Tous produits ou services faisant l'objet d'une garantie auront la mention écrite sur le devis ou bon de commande, la durée de la garantie est de trois mois. Dans le cas où cette garantie, n'est pas indiquée sur le devis ou la commande. Cela implique qu'aucune garantie n'est incluse pour la prestation, le produit ou le service. Le prestataire CODI ONE garantit la conception des sites Web, scripts, modules, programmations, fonctions, établis par ses services pendant une durée de trois mois. La garantie prend effet à compter de la date de facturation du solde final. La garantie est acceptée par Codi one à condition que le contenu des conceptions ne soit pas modifié ou supprimé. CODI ONE aura seulement l'obligation de rendre la conception opérationnelle pendant la durée de garantie et aucune indemnité supplémentaire d'aucune sorte ne pourra lui être demandée. Si toutefois une ou des données ou fichiers quels qu'ils soient ont été modifiés, édités ou supprimés, la garantie s'annulerait automatiquement sans préavis pour l'intégralité des sites Web, scripts, modules, programmations, fonctions ... du client bénéficiaire. La garantie du site internet prend effet à l'édition de la date de facturation. La garantie n'inclus aucune modification ou améliorations non prévues.

La garantie permet également au client de contrôler le fonctionnel et l'ensemble de son site internet après la livraison de celui-ci. Codi one s'engage dans un délai de 72 heures ouvrables à effectuer le correctif des problèmes signalés par le client.

1.3.7-Reventes:

En aucun cas et circonstance CODI ONE accorde la revente de ses conceptions pour le compte de ses clients, seule CODI ONE peut s'octroyer le droit de commercialiser et de distribuer ses conceptions. Toutefois le client de CODI ONE peut revendre la dite conception à usage unique et réservé si ce dernier ne souhaite plus l'utiliser ou si celui-ci arrête son activité.

Toutefois si le client redevable de la facture antérieure souhaite se décharger de cette responsabilité, il devra s'assurer que le nouveau propriétaire de la conception soit  inscrit sur le site Web http://codi-one.fr associé à la structure CODI ONE.

1.3.8-Texte et photos:

Tous les textes qui concernent l'éditorial et les photos sont à fournir par le client bénéficiaire.

1.3.9-Responsabilités:

Le prestataire CODI ONE est mandaté par ses clients pour effectuer des missions propres à l'environnement d'internet, en aucun cas CODI ONE ne sera tenue responsable d'un quelconque manque à gagner ou un manque du nombre de consultations d'une interface web en ce qui concerne les sites commerciaux, nous mettons à disposition toutes nos compétences et nos connaissances lors des missions qui nous sont confiées. Mais en aucun cas CODI ONE ne sera assujettie et assimilée à un objectif de rendement quelconque.

1.3.10-Auteurs et propriétaires des conceptions Web :

CODI ONE en tout état de cause et de conséquence restera l'auteur des différentes conceptions créées par ses services pour le compte de ses clients qui conserveront sans limite de temps le droit d'utilisation. Les conceptions de CODI ONE sont à usage unique et réservés. Codi one, conserve ses droits d'auteurs sur tous les sites internet développés par son équipe. La propriété du site internet reste exclusive à Codi one, jusqu'au paiement du solde du site internet.

1.3.11-Produits & services offerts :

Le prestataire CODI ONE offre un hébergement Web avec un nom de domaine pour chaque création de site internet, pour une durée de un an. A condition que cette mention figure sur le devis.

1.3.12-Livraison des sites internet et autres conceptions :

Toutes les livraisons s'effectuent après paiement du solde de la facture. Codi one reste le propriétaire des créations et des conceptions des sites internet jusqu'au paiement du solde. Aucun site internet ne sera installé sur un hébergement web tiers autre que les hébergements web de Codi one, tant qu'une facture n'est pas soldée. Au solde de la facture, sans délai Codi one s'occupera de l'installation de votre site internet sur votre hébergeur (Registrar). Les clients ayant optéspour un hébergement sur les serveurs de Codi one, auront leur site configuré et installé avant la livraison mais le site sera protégé par le principe du htpassword qui sera déverrouillé au paiement du solde. Si le client de Codi one a transmis des éléments supplémentaires pendant la conception, réalisation de la mission, les délais indiqués sur le devis ne seront plus de vigueur, et en aucun cas le client pourra effectuer ou demander une réclamation ou des indemnités.

1.3.13-Installation du site internet, sur un hébergeur tiers :

L'installation d'un site internet développé par Codi one, sur un hébergement tiers fait l'objet d'un chiffrage particulier selon votre registrar. En aucun cas l'installation du site internet sur un hébergement autre que ceux proposés par Codi one n'est offerte, ou associé à l'hébergement web offert par la société Codi one.

1.3.14-Modifications en cours de chantier :

Le devis faisant foi de contrat au même titre qu'un cahier des charges signé, Codi one se conserve le droit d'accepter ou non des modifications non incluses et non prévues dans le devis et le cahier des charges. Toutes modifications ou améliorations non incluses sur le devis ou le cahier des charges feront l'objet d'un devis et une tarification supplémentaire.

1.3.15-Réactivité du client :

Le client s'engage à être réactif aux différentes demandes de Codi one pour ne pas bloquer le déroulement de la mission. Le cas échéant Codi one se réserve le droit de facturer des indemnités journalières au-delà d'un temps de réponse du client supérieur à 72 heures ouvrables. Les éléments complémentaires ou informations demandés par Codi one, devront bien sûr être présents dans la réponse du client. Les indemnités journalières s'élèveront à la hauteur de 40€ par jour d'attente.

1.3.16-Délai de livraison :

Codi one s'engage à livrer le site internet sous un délai ferme de 3 mois. Codi one ne peut être responsable en aucun cas des délais sur la transmission des éléments et données à la charge du client. Si la mention du délai n'est pas indiquée sur le devis, le délai de réalisation par défaut est de 3 mois ferme. La date butoir du début du chantier fait référence à la date du paiement de l'acompte.

1.3.17-Délai de paiement :

Les paiements doivent être réceptionnés 7 jours maximum après la date d'édition de la facture. Chaque jour dépassé, engendrera des indemnités légales journalières de 40€. Si le paiement de la facture de solde, n'est pas réalisé avant un délai de 1 mois à compter de la date d'édition de la facture, l'utilisation et l'exploitation du site internet développé et non soldé, revient de plein droit à Codi one.

1.3.18-Forfait :

Le forfait est une option à part de la création du site internet, portant le libellé "FORFAIT INCLUS", la valeur de cette option est à l'égal du montant associé à la création du site internet. Le forfait inclus des modifications et améliorations non incluses et non prévues sur le devis et cahier des charges, pendant la durée du chantier.

1.3.19-Validation :

Dès lors que Codi one indique par mail ou lettre recommandée ou par tout autre moyen à son client la fin de mission. ce dernier devra valider le site internet sous un délai ouvrable de quatre jours. Le cas échéant des indemnités journalière de 40€/jour seront appliquées. Le client, conformément à l'article "1.3.5-Garantie:" des conditions générales de Codi one disposera d'une garantie selon son offre. La garantie permet au client de tester le fonctionnel et l'ensemble de son site internet librement en situation réelle après livraison. Aucun procés verbal de recette n'est effectué pour la création d'un site internet inférieur à un montant de 18000€ H.T. La validation par le client pour la création du site web infèrieur à 18000€ H.T s'effectue en accompagnement d'un chef de projet ou d'un webmaster référent sans procés verbal de recette. Le client peut tester le site internet seul sans accompagnement également. Le procés verbal de recette fait l'objet d'une méthode de validation en option à part entière, chiffrée séparément du développement du site internet et n'est en  aucun cas une option de validation initialement prévue.

Les offres de référencement sont liées à la mise en application d'outils stratégiques pour augmenter le positionnement des mots clés, Le prestataire CODI ONE n'est pas assujetti à une obligation de résultats mais de moyens mis en application. La mission doit être établie par le biais d'un cahier des charges définissant avec précision la mission que le client bénéficiaire souhaite effectuer.

 

1.4-Validation W3C avec le prestataire Codi one:

1.5.1-Accès:

La validation W3C d'une interface web ou de page internet nécessite de disposer des accès FTP associés à l'hébergement. Le client demandeur se doit de nous les communiquer afin que nous puissions réaliser la mission. Bien évidemment  les clients de CODI ONE qui bénéficient d'un hébergement n'auront pas besoin de nous les communiquer. Pour rappel CODI ONE s'engage à ne communiquer aucune information quelconque à un tiers.

1.5.2-Responsabilités:

Le client bénéficiaire du service reconnaît qu'il ne pourra pas engager la responsabilité de CODI ONE sur un changement de référencement ou sur une perte commerciale quelconque. La validation W3C a seulement pour but de corriger les erreurs de balisages HTML, CSS, XHTML afin d'accroître la visibilité et l'accessibilité de pages internet et des interfaces web.

1.5.3-Sauvegardes:

Avant la mission de mise en conformité W3C le client demandeur se doit de sauvegarder le contenu de son interface web ou la/les page(s) sur lesquelles CODI ONE interviendra de même à la fin de la mission. Cependant le chef de projet fera un backup des fichiers concernés avant et après l'intervention.

 

1.5-Sécurité par le prestataire Codi one:

Le service de la mise en sécurité des produits est stipulé sur les documents des prestations CODI ONE (devis, commandes, factures, conditions générales).
Le client reconnaît par la présente qu'en aucun cas, il ne pourra effectuer une réclamation quelconque liée à la sécurité du produit ou service qui ne serait pas mentionnée sur les documents référencés ci-dessus.
 
La sécurité des services proposés dans les offres de CODI ONE est un service à part qui fait l'objet d'une facturation et d'un libellé bien distinct et indépendant des autres services. En aucun cas la mise en sécurité des produits est prévue par défaut pour l'ensemble des services proposés par CODI ONE ! Seul le client bénéficiaire est responsable de l'utilisation et de la sécurité associée aux services/produits fournis par la structure CODI ONE.

 

1.6-Retard de paiement sur Codi one:

Le client CODI ONE reconnaît par la présente, que tout retard de paiement engendrera des indemnités financières aux taux conventionnels. Les intérêts seront dus à compter du lendemain de la date limite de paiement prévue sur les documents liés à notre structure.

Dès lors qu'un chantier ou une intervention est terminée par nos services, nous communiquerons à nos clients un e-mail avec accusé de réception ou une lettre recommandée faisant foi de la fin d'intervention et le cas échéant de la livraison du produit ou service. A compter de l'envoi du courrier ou e-mail et le cas échéant de la livraison du produit ou service, le client destinataire aura 48 heures pour solder sa facture associée au chantier/intervention. Passé ce délai les indemnités financières de retard rentreront en vigueur et seront exigées au client bénéficiaire.

1.7.1-Indemnités:
Le lendemain de la date limite de paiement, l'absence de règlement  engendrera  des indemnités financières comme expliqué ci-dessous,
1.55% du prix total net à payer restant dû sera demandé et exigé au client sans préavis par jour passé de la date butoir.
Le pourcentage dû pour chaque jour de retard s'additionnera!
Exemple : 1 jour de retard => indemnité: 1.55% du prix total net à payer restant dû sera exigé.
Exemple : 2 jours de retard =>indemnité: 3.10% du prix total net à payer restant dû sera exigé.

1.7.2-Frais de dossier:
Des frais de dossier seront à devoir à CODI ONE pour tout retard de paiement, ils seront à solder sans préavis et seront facturés une fois seulement par chantier/intervention. Le montant net à payer des frais de dossier s'élèvera à 39.25 euros.

1.7.3-Frais complémentaires:
Si malgré les diverses relances transmises au client la mise en place par CODI ONE n'a aucun impact pour régulariser le/les incident(s) de paiement(s), une procédure avec le tribunal compétent sera engagé, et tous les frais associés à ces démarches seront à la charge du client destinataire bénéficiaire du produit ou service non soldé.

 

1.7-Juridiction compétente:

Le Tribunal de Commerce d'Orléans situé dans le département du Loiret est et sera compétent pour un litige avec un commerçant, le Tribunal de Grande Instance ou Tribunal d'instance d'Orléans pour un litige avec un non commerçant, et le Tribunal Administratif d'Orléans pour un litige avec une administration.

 

1.8-Informations - Adresse et coordonnées :

BERTHELET FABIEN

SAS CODI ONE

Capital 10 000

21 Quai de Prague

ORLEANS 45100

SIRET N° 80752653800010
RCS à Orléans
TVA intracommunautaire FR 807526538

Déclaration CNIL: 1391966

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